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Résumé :
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Le Décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé du 5 mars 2009 s’articule autour de six axes : la fusion des décrets relevant de l’action sociale, de la famille et de la santé, la simplification administrative, l’agrément à durée indéterminée, la programmation des nouveaux agréments, la démarche qualité et le renforcement de la pratique des réseaux. Concrètement, son objectif est de stimuler, encourager et accroître les liens préexistants entre les secteurs et au sein même de ces secteurs entre autres par la mise à disposition d’uncadastre des secteurs, services et acteurs des services ambulatoires agréés Cocof.
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