Catégories
![]() PEINE ALTERNATIVE
Commentaire :
Peine de travail consistant dans la prestation d'un service particulier (un travail d'intérêt général dont le nombre d'heures se situe entre 20 heures minimum et 300 maximum). (8)
|



Article : texte imprimé
Louis Heude, Auteur |Un peu à court d’arguments au moment de défendre la poursuite de la politique prohibitionniste menée depuis un siècle, certains mandataires politiques qui tiennent à cette poursuite ont répondu à l’argumentaire de la campagne Unhappy Birthday en[...]