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PROTECTION JURIDIQUE |
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Procédure extra ou intra judiciaire, l'accommodement raisonnable est une obligation de l'État, des personnes et des entreprises privées à modifier, dans des cas liés essentiellement à la discrimination indirecte, des normes et des pratiques poli[...]Article : texte imprimé
L'auteur présente de manière synthétique le processus suivi pour accéder en France à l'asile conventionnel, encore appelé refuge politique, et à l'asile constitutionnel ou territorial.texte imprimé
PISSART F. ; VERBRUGGEN N. ; VANSYNGHEL H. ; GOLDMAN H. ; François De Smet ; FONDATION ROI BAUDOUIN ; CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME | Bruxelles : Fondation Roi Baudouin | 2008Cette publication comporte une série de fiches présentant les principaux chiffres et faits concernant la migration et les migrants en BelgiqueArticle : texte imprimé
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Au long des années, nous sommes passés de l'invisibilité des femmes migrantes, à la visibilité de la migration féminine, mais dans la plupart de cas, réduite à un rôle passof: les femmes comme accompagnatrices des hommes qui migrant. Néanmoins, [...]Article : texte imprimé
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Suite aux modifications de la procédure d’asile intervenues ces dernières années et à l’entrée en vigueur récente de la réforme de la procédure d’asile (avec les “Lois Mammouth”), le CIRÉ a réalisé ce nouveau. Il s’agit d’un outil pratique qui s[...]Article : texte imprimé
GILLET V. ; BOSMANS N. ; GIGOT A.C. ; GARCIA J. ; CONGI M.A. ; LECOMTE R. |La mise sous protection judiciaire concerne des personnes qui, en raison de leur état de santé, sont reconnues «incapables» de réaliser toute une série d’actes relatifs en rapport avec leurs biens et, éventuellement, leur personne. La «capacité»[...]Article : texte imprimé
Qui sont les mineurs étrangers isolés ? Les motivations qui déterminent chacun de leur départ sont complexes et multiples : à côté des départs volontaires pour étudier, travailler, approcher un idéal, d’autres fuient guerres, dictatures et catas[...]Article : texte imprimé
